- caractère exclusif
- исключительный характер
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
EXCLUSIF — IVE. adj. Qui a force d exclure. C est une raison exclusive. Cela est exclusif. Un droit exclusif, exclusif de tout autre. Privilége exclusif. Avoir voix exclusive dans une élection, Avoir le droit d exclure le candidat présenté. Il y a des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
EXCLUSIF, IVE — adj. Qui a force d’exclure. C’est une raison exclusive. Cela est exclusif. Un droit exclusif, exclusif de tout autre. Privilège exclusif. Avoir voix exclusive dans une élection, Avoir le droit d’exclure le candidat présenté. On dit aussi comme… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
exclusif — exclusif, ive [ ɛksklyzif, iv ] adj. • 1453; lat. médiév. exclusivus, du supin de excludere → exclure 1 ♦ Anc. dr. Qui a force d exclure. Avoir voix exclusive : avoir le droit d exclure un candidat proposé. 2 ♦ (fin XVIIe) Qui exclut de tout… … Encyclopédie Universelle
Caractere veritable — Caractère véritable Le caractère véritable est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu une loi est … Wikipédia en Français
Caractère Véritable — Le caractère véritable est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu une loi est contestée pour le… … Wikipédia en Français
Caractère véritable — Le caractère véritable est une théorie juridique en droit constitutionnel canadien qui tente de déterminer à quel chef de compétence se rapporte une législation donnée. La théorie est principalement utilisée lorsqu une loi est contestée pour le… … Wikipédia en Français
Mormonisme Et Caractère Sectaire — Le caractère potentiellement sectaire de l Église de Jésus Christ des saints des derniers jours est sujet à controverses. Pour certains organismes de lutte contre les sectes (UNADFI en France, Redune en Espagne), l Église de Jésus Christ des… … Wikipédia en Français
Mormonisme et caractere sectaire — Mormonisme et caractère sectaire Le caractère potentiellement sectaire de l Église de Jésus Christ des saints des derniers jours est sujet à controverses. Pour certains organismes de lutte contre les sectes (UNADFI en France, Redune en Espagne),… … Wikipédia en Français
Mormonisme et caractère sectaire — Le caractère potentiellement sectaire de l Église de Jésus Christ des saints des derniers jours est sujet à controverses. Pour certains organismes de lutte contre les sectes (UNADFI en France, Redune en Espagne), l Église de Jésus Christ des… … Wikipédia en Français
exclusivité — [ ɛksklyzivite ] n. f. • 1820; de exclusif 1 ♦ Vx Qualité de ce qui est exclusif, sans partage. Des femmes qui « ont soif [...] des dévouements du véritable amour, et qui en pratiquent alors l exclusivité (ne faut il pas faire un mot pour rendre… … Encyclopédie Universelle
49-3 — Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française Constitution de 1958 (texte) Préambule · Article 1er I. De la souveraineté … Wikipédia en Français